FISCALITE
des actifs numériques
- Il existe un cadre légale pour les actifs numériques (cryptomonnaies) en france
- Il est obligatoire de déclarer ses comptes établis à l’étranger
- De même, vous avez l’obligation de déclarer ses plus et moins-values à l’administration fiscale
Introduction
Depuis sa création dans les années 2010, le Bitcoin à performé de 9 000 000%. De fait, nombreux sont les investisseurs à s’être lancés à sa conquête, voyant l’opportunité qui se jouait dans celui-ci. D’où l’introduction de la fiscalité des cryptomonnaies dans l’écosystème.
Plus les années passent et plus les autorités étatiques et les régulateurs s’empressent de trouver des mécanismes fiscaux pour prendre leur part du gâteau. Après tout, il faut voir en cela quelque chose de bon pour le Bitcoin et les cryptomonnaies. Cela permet de donner un cadre légal à ces actifs numériques, indispensable pour leur crédibilité et leur pérennité.
Alors avant de vous lancer dans le Bitcoin, faisons le tour de vos droits et devoirs car comme vous le savez : nul n’est censé ignorer la loi !
Disclaimer : la fiscalité des actifs numérique est récente. Nous n’avons pas encore beaucoup de recul sur la chose, et son application se fait doucement. Aussi, cet article n’a pas vocation à être une référence en la matière. Cela étant, il vous permettra d’appréhender un minimum le contexte fiscal dans lequel nous évoluons en France dans ce domaine.
Que dois je déclarer à l’administration fiscale ?
- Les comptes détenus à l’étranger (important ici, puisque la plupart des plateformes d’achat / vente de crypto et les exchanges, sont étrangers)
- Les plus et moins-values de vos transactions en cryptomonnaies
Les comptes à l’étranger
Sans même le savoir, vous détenez déjà peut être un ou plusieurs comptes à l’étranger. C’est par exemple le cas si vous êtes dans une néo-banque comme Revolut. A vous de faire le point sur ce que vous possédez comme compte en ligne pour savoir si vous êtes ou non assujettit à la déclaration de celui-ci.
On retrouve cette obligation dans l’article 1679 A du code général des impôts. Petit extrait qui nous intéresse :
Comme pour tout ce qui se déclare aux impôts, vous êtes tenu à déclarer ce qui a été fait l’année précédente. Exemple, pour votre déclaration en 2021, vous serez tenu de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger durant l’année 2020.
Cela ne vous aura pas échappé : on parle bien des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos. Qu’il y ai eu ou non des mouvements sur ces comptes, vous avez l’obligation légale de les déclarer à l’administration fiscale française. Il est également bon de savoir que vous devez déclarer ces comptes même si vous ne payez pas d’impôts.
Côté sanction, on ne vous cache pas qu’elles sont assez lourdes. Il vous en coutera 1 500€ par compte non déclaré ! Cette amende pourra aller jusque 10 000€ si le compte est établi dans un pays qui n’a conclu aucun accord (ou aucune convention) visant à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Ces informations sont disponibles en bas du CERFA à remplir pour vos comptes à l’étranger. Il s’agit du CERFA 3916-BIS (ici celui de 2019, qui évoluera sans doute pour l’année prochaine).
Transmettre son CERFA à l’administration fiscale
A titre personnel, j’ai procédé à un envoi du CERFA rempli et signé en utilisant la messagerie sécurisée sur le site des impôts. Voilà par exemple la réponse reçue de l’administration fiscale pour la déclaration de mon compte Binance. (A noter la petite faute d’orthographe sur « les actifs numériques » ^^).
Sachez qu’il n’est pas toujours évident de trouver l’adresse exacte des plateformes. Il faut souvent aller dans les mentions légales du site et pour certaines plateformes s’est encore plus compliqué.
L’excellent site Cryptoast vous facilitera grandement la tâche. En effet, ils publie sur leur site une liste (non exhaustive) des principales adresses de plateforme. Pas besoin de chercher plus loin, vous pouvez retrouver la liste ici.
Déclaration des plus et moins-values de vos crypto actifs
Pour le coup, ça se complexifie un peu (que voulez-vous, c’est la fiscalité française…), cela dit ce n’est vraiment pas insurmontable.
Ce qu’il faudra retenir avant tout, c’est ce qu’est une plus ou une moins-value :
Nous n’allons pas copier/coller tout l’article de Legifrance (c’est chiant et vous allez fuir). Si vraiment ça vous intéresse, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur le site du gouvernement.
Pour faire simple et de ce que nous en comprenons, l’administration fiscale attend de vous que vous déclariez ce que vous avez gagné ou perdu avec vos cryptomonnaies.
Le cas de figure du Hodler (investisseur moyen/long terme)
Vous « hodlez » vos Bitcoin et autre Altcoins (en gros, vous achetez pour stocker sur du long terme). Pour faire simple, vous ne faites qu’acheter et stocker vos cryptos. Ici, vous n’avez ni fait de plus-value, ni fait de moins-value. Tant que vous n’avez pas retourné vos actifs numériques en monnaie fiduciaire (de l’euro ou du dollar par exemple), vous n’avez à ce stade rien gagné ou perdue. Dans ce cas, vous n’avez rien à déclarer. Vous l’aurez compris. Si vous achetez et conservez vos cryptos sans les transformer en Euro (sur votre compte ou non), vous n’êtes pas soumis à l’impôt. De même, si vous dépensez vos Bitcoin et autres cryptos pour acheter un bien ou un service directement, pas d’impôt.
Le cas de figure du trader
Vous échangez (ou « tradez ») régulièrement vos cryptos dans le but de faire des bénéfices. Votre stratégie d’investissement vise à acheter bas et revendre haut. Il est vrai, que petit à petit, cela peu considérablement augmenter votre portefeuille. Cela dit, vous rentrerez alors dans la case des plus et moins-values. Il faudra dans ce cas déclarer à l’administration fiscale ce que vous avez gagné et ce que vous avez perdu.
Il est bon de noter que la taxe appliquée à vos plus et moins-values est ladite « flat taxe » (ou prélèvement forfaitaire unique). Pour rappel, le fisc vous imposera à hauteur de 30% sur vos plus-values. Pour information, ces 30% sont divisés de la façon suivante : 12,8% pour l’impôt sur le revenu, et 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Pour ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet, on vous renvoie sur le site du ministère de l’économie et des finances.
Comment calculer sa plus-value (ou moins-value) ?
On vous a mis en forme la formule – un peu « barbare » on vous l’accorde – de ce calcul :
Afin d’être bien clair, effectuons ce petit calcul ensemble en prenant l’exemple d’un investisseur qui a acquis 1000€ de Bitcoin (c’est donc le prix d’acquisition) en cours d’année.
Au moment d’effectuer sa déclaration auprès de l’administration fiscale, son Bitcoin a évolué de 35% par rapport au jour de l’achat.
En synthèse, les 1 000€ investit se sont transformés en 1 350€. Ces 1 350€ sont la valeur globale du portefeuille.
A ce stade et pour rappel, vous n’avez pas d’impôts à payer.
Admettons maintenant que vous souhaitez récupérer vos 350€ de gain. Vous allez laisser 1 000€ sur votre compte crypto, et céder 350€ (que vous enverrez par exemple sur votre compte courant).
Ça y est, vous avez fait une plus-value. Alors combien allez-vous payer d’impôt dans cet exemple ? Reprenons notre formule en la complétant avec nos valeurs :
Ok, donc si on procède au calcul …
Vous avez donc réalisé une plus-value de 90,75€ à laquelle s’appliquera la flat-taxe de 30%. Dans cet exemple, vous devrez 27,22€ au Fisc Français.
Rien de bien compliqué si vous n’avez réalisé qu’une seule opération. Pour les traders en revanche, l’opération devient beaucoup plus complexe. Il faudra appliquer cette formule sur chacun des trade réalisés, puis de faire une somme de toutes les plus et moins-values…
Automatiser le calcul pour les traders qui font beaucoup de transactions dans l’année
Si vous êtes dans ce cas ou que vous aviez en tête de vous lancer dans le trading de cryptomonnaies, ne prenez pas peur. En effet, une société française, Waltio s’est spécialisée dans la gestion de ces plus et moins-values et tout y est automatisé ! Il vous suffira de souscrire un abonnement selon le nombre de transactions effectuées dans l’année.
Le montant de l’abonnement débute à 89€ pour moins de 10 transactions et s’élève à 299€ si vous avez réalisé moins de 1 000 transactions. Pour les gros traders, il faudra compter 799€ pour 15 000 transactions. La grille de tarifaire est disponible ici.
Une fois abonné à l’une de ces offres, tout va très vite. Faites dialoguer Waltio avec vos comptes crypto (ou exchanges) et l’outil se chargera du reste. Il collectera automatiquement l’ensemble de vos transactions de l’année et calculera pour vous ce que vous avez à déclarer. Le top non ?
A savoir : Waltio considère qu’une transaction correspond à une opération de dépôt, de retrait, d’achat, de vente ou de déplacement de cryptomonnaies entre compte ou vers un portefeuille.
Nous avons découvert Waltio par l’intermédiaire d’Owen Simonin (Alias Hasheur). Il a d’ailleurs réalisé une vidéo qui reprend globalement ce que nous avons dit ici. En prime, en fin de vidéo, une petite interview du fondateur de Waltio fort instructive.
Comment déclarer ses plus-values et ses moins-values ?
Nous avons vu ensemble comment déterminer ses plus et moins-values. Voyons à présent comment les déclarer ! Comme toujours avec l’administration fiscale, un CERFA est mis à notre disposition. Il s’agira dans ce cas du CERFA 2086 disponible sur le site des impôts.
Si vous avez effectué tous vos calculs comme vu précédemment, remplir ce CERFA ne sera pas très compliqué. Il faudra simplement y inscrire les résultats de vos calculs pour chaque transaction effectuée dans les cases correspondantes.
Optimiser son investissement et sa fiscalité
Investir dans Bitcoin peut vous octroyer de très belles plus-values, mais vous aurez le devoir de les déclarer. Pour aller plus loin et optimiser vos investissements en crypto, nous vous invitons à télécharger notre guide de l’investissement dans Bitcoin. Vous y trouverez des outils et des conseils précieux pour les débutants comme les plus confirmés d’entre vous.
[Sassy_Social_Share title= »Vous avez aimé ? Partagez ! »]
Cours du BTC
Bitcoin (BTC)